Missions et fonctionnement

Sommaire

Le SYDEVOM de Haute-Provence est un syndicat public au service des collectivités adhérentes et des habitants des Alpes de Haute-Provence. Ces compétences ont été définies à sa création, en 2002 puis ont évolué en fonction du contexte et des besoins exprimés par ses adhérents. Il existe deux sortes de compétences : les compétences dites ‘’obligatoires’’ et les compétences dites ‘’à la carte’’.

Les compétences obligatoires

A leur adhésion au SYDEVOM, les collectivités s’engagent à transférer au SYDEVOM de Haute-Provence les compétences concernant le transfert et traitement des ordures ménagères et des recyclables, la collecte des recyclables en colonnes, la gestion des contrats avec l’éco organisme CITEO (pour les emballages et le papier), la communication générale sur la prévention des déchets, le compostage, le tri et la réalisation d’ouvrages nécessaires à l’exercice de ses missions.

Les compétences à la carte

Les collectivités adhérentes peuvent choisir de transférer au SYDEVOM certaines compétences supplémentaires :

  • La collecte des ordures ménagères lorsqu’elle se fait en colonnes
  • La collecte et le tri des gros cartons
  • Le transfert et le traitement des bennes de déchetteries
  • L’accompagnement à l’élaboration de programmes locaux de prévention des déchets, d’études diverses (biodéchets, etc.)
  • La gestion d’ouvrages de traitement des déchets (plateformes de compostage etc.)

Toutes les décisions concernant le SYDEVOM de Haute-Provence sont prises par des élus représentant chaque collectivité adhérente et siégeant à deux instances : le Comité Syndical et le Bureau Syndical.

Des commissions, regroupant agents et élus des collectivités, sont chargées de travailler sur des thématiques telles que les biodéchets, la communication, l’évolution de la régie, les finances.

Le Comité Syndical

Le Comité Syndical est composé de l’ensemble des élus du SYDEVOM. Il valide les orientations stratégiques et la politique liée aux déchets dans le respect des obligations règlementaires, définit les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’exercice de ses compétences.
Le Comité Syndical peut déléguer au Bureau Syndical certaines attributions.

Le bureau Syndical

Le Bureau Syndical est composé du Président et des Vice-Présidents.

Chaque collectivité adhérente dispose d’au moins un Vice-Président. Il exerce les compétences qui lui ont été déléguées par le Comité Syndical.

Les commissions

Ces commissions en groupe restreint facilitent les échanges et le choix des actions à mener. Elles donnent un accord de principe, les actions sont ensuite présentées au Bureau Syndical et/ou au Comité Syndical qui valident ou non les différents projets.

À ne pas rater !
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