Communiquer auprès des habitants
Communiquer sur les consignes de tri biflux
Communiquer sur les consignes de tri triflux
Emprunter du matériel
Les gobelets et carafes
Les éco-cups et carafes sont fabriquées en plastique recyclé, elles sont lavables et réutilisables.
En mettant en place un système de consigne vous arriverez à récupérer la majorité des éco-cups utilisées pour votre évènement.
Pour emprunter les éco-cups, retournez-nous par mail le document téléchargeable dûment complété et signé quinze jours minimum avant la date de votre évènement.
Retrouvez tous nos conseils sur l’organisation d’une manifestation éco-responsable en consultant nos fiches conseils.
Les chariots de tri
Il est vivement conseillé d’avoir un animateur proche des chariots pour aiguiller les visiteurs dans le tri de leurs déchets. Ces chariots sont en effet pédagogiques, de nombreuses informations sont inscrites dessus et leur utilisation peut être difficile sans être aiguillé.
Le SYDEVOM met à votre disposition quatre chariots de tri, empruntables séparément.
Pour emprunter un ou plusieurs chariots, retournez-nous par mail le document téléchargeable dûment complété et signé quinze jours minimum avant la date de votre évènement.
Retrouvez tous nos conseils sur l’organisation d’une manifestation éco-responsable en consultant nos fiches conseils.
Les broyeurs
ATTENTION : les broyeurs sont conçus pour broyer des branches de 4 à 6 cm. Ils ne sont pas conçus pour broyer des branches trop fines comme des rameaux d’oliviers.
L’emprunt de ces broyeurs est gratuit, en contrepartie, le SYDEVOM demande que le plein et que les petits travaux d’entretien soient effectués par l’emprunteur au retour du broyeur.
Pour emprunter un broyeur, retournez-nous par mail le document téléchargeable dûment complété et signé.
Installer une plateforme de compostage
Sensibiliser les élus et agents au contexte réglementaire, aux enjeux et opportunités
Réunir les personnes impliquées
Rencontrer les personnes qui seront impliqués dans l’action de compostage collectif est essentiel, et ce dès le début du projet. Organiser une réunion de cadrage permettra de présenter le contexte législatif, les enjeux, les objectifs ainsi que la démarche globale.
Les acteurs concernés sont nombreux : les élus et agents des collectivités, les habitants, les représentants d’associations de quartier, les copropriétaires, les agences et syndicats immobiliers, les groupements de commerçants, etc.
Il est important d’inclure tous les acteurs dans la prise de décision pour qu’ils s’approprient le projet et expriment leurs besoins et idées. Ces réunions entre parties prenantes permettront de poser des bases stables et d’assurer la pérennité de l’installation.
Au cours de cette réunion, il est important d’aborder les questions du matériel, du financement, des moyens humains, de l’approvisionnement en broyat et de l’utilisation du compost une fois mûr.
Ce sera aussi l’occasion de présenter le protocole de dimensionnement et d’établir un rétro planning
Une convention entre la commune, l’intercommunalité et des tiers peut être conclue afin de fixer le rôle et les engagements de chaque partie.
Définir l’emplacement
Le choix de l’emplacement se fait sur différents critères.
Premièrement, les composteurs doivent être posés sur de la terre brute afin que le macrofaune puisse s’installer et que les jus puissent être évacués.
Deuxièmement, le lieu doit être accessible et suffisamment spacieux pour pouvoir circuler aisément autour. Ensuite, il est conseillé que le site soit un peu éloigné des habitations afin d’éviter les nuisances olfactives en cas de dérèglement. Enfin, les composteurs doivent être installés sur un emplacement ombragé et à l’abri du vent, si possible à proximité d’un point d’eau.
L’organisation d’une visite du quartier permettra à toutes les parties prenantes de s’accorder sur l’emplacement de la future plateforme.
Organiser une réunion publique
Il est essentiel de présenter aux habitants les changements qui auront lieu dans leur quartier. Ils seront en effet les premiers bénéficiaires des installations et doivent adhérer au projet.
Organiser une réunion publique permettra d’expliquer aux habitants le fonctionnement de la gestion des déchets, de leur exposer les enjeux et de présenter le projet dans son ensemble.
Ce moment d’échange direct avec les habitants est crucial afin de répondre à toutes les questions soulevées et faire le point avec les principaux acteurs concernant les orientations à donner.
La présence du SYDEVOM et de l’intercommunalité est vivement recommandée pour cette réunion.
Dimensionner la plateforme pour avoir du matériel adapté
Cette étape cruciale permet de dimensionner la plateforme de compostage et la taille du composteur. Pour cela, il faut déterminer le nombre de foyers participant à l’opération puis appliquer un ratio fourni par l’ADEME ou le SYDEVOM. Ce ratio permet d’évaluer le poids des biodéchets traités sur la plateforme puis de le convertir en volume. Le maître composteur pourra, à partir de ce volume, vous conseiller le matériel adéquat pour la plateforme.
Des petits outils sont nécessaires pour l’alimentation du composteur et l’entretien de la plateforme : fourche, seau, pelle, thermomètre, arrosoir, carnet de suivi.
Une signalétique devra également être mise en place sur les bacs pour rappeler aux usagers le processus et identifier les bacs.
Sensibilisation des usagers, formation des référents de sites
Inauguration de la plateforme
Une inauguration officielle en présence des élus, de la presse et des habitants est une bonne occasion de faire parler du projet et d’informer la population de la création de ce nouvel exutoire pour leurs biodéchets.
Elle permet aussi de valoriser le travail des agents des collectivités ou des bénévoles en charge de la plateforme et de créer des moments conviviaux intégrés dans la vie d’un quartier ou d’une commune.
S’informer sur la réglementation
La réglementation sur les biodéchets
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020 indique que les collectivités compétentes doivent mettre à disposition de chaque habitant une solution de valorisation des biodéchets d’ici fin 2023.
Ainsi, différentes solutions de valorisation pourront être proposées selon le type d’habitat :
– La mise à disposition de composteurs individuels pour composter à l’échelle d’un foyer,
– L’installation de plateformes de compostage partagées pour composter à l’échelle d’un quartier,
– La mise en place d’une collecte des biodéchets en points d’apport volontaire.
Le service public de gestion des déchets doit définir un règlement de collecte afin de fixer ses limites d’intervention notamment auprès des gros-producteurs. En effet, la collecte de certains déchets assimilés à ceux des ménages incombent au service public. C’est par exemple le cas pour les déchets des restaurants scolaires ou des services d’espaces verts des communes.
Le brûlage des déchets verts
Comme indiqué par l’arrêté préfectoral n°2020-021-006 :
‘’En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage des déchets verts par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdit sur l’ensemble du département des Alpes de Haute-Provence, quelle que soit la période de l’année. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les aiguilles mortes et les tailles d’arbres et d’arbustes. Les déchets verts doivent être portés en déchetterie, compostés ou broyés.’’
Trois cas dérogatoires figurent dans cet arrêté préfectoral :
– Les résidus de l’activité agricole (conformément à l’article L311-1 du code rural),
– Les rémanents de travaux forestiers (conformément à l’article D 615-47 du code rural),
– Les végétaux infectés (conformément à l’article L251-3 du code rural).
Ces trois cas sont tolérés et soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2020-021-006
La réglementation sur les plateformes de compostage collectives
Les plateformes de compostage de proximité sont soumises à nombre de réglementations qui s’articulent autour de la quantité de déchets traités sur le site.
Les plateformes de compostage accueillant jusqu’à 5m3
Consulter la circulaire ministérielle du 13 décembre 2012
Les plateformes de compostage accueillant plus de 5m3
Consulter l’article 158 du règlement Sanitaire Départemental
Les plateformes de compostage accueillant plus de 2 tonnes de déchets par jour
Les plateformes de compostage accueillant plus de 2 tonnes de déchets alimentaires par jour, 3 tonnes de déchets verts par jour ou une tonne de compost produit par jour sont soumises à la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Pour simplifier la réglementation et inciter au développement du compostage, l’arrêté du MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE du 9 avril 2018 (à partir de l’article 17) vient proposer une dérogation aux obligations d’agrément et d’enregistrement si :
– Le compostage de proximité est limité à l’apport d’une tonne de Déchets de Cuisine et de Table (DCT) par semaine, soit 52T/an (hors broyat) ;
– Les apporteurs peuvent être individuels ou regroupés : association en pied d’immeuble(s), petite commune, etc., du moment que les biodéchets sont produits dans les cuisines des ménages ou des cuisines professionnelles ;
– La valorisation du « compost » produit est locale : pour un usage privé au sein du réseau des apporteurs de DCT, dans le canton ou l’intercommunalité et les communes limitrophes. L’usage en cultures maraîchères est limité aux cultures de racines. L’utilisation sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères destinées à l’alimentation animale est par contre interdite ;
– Désignation d’un responsable de site de compostage ;
La plateforme doit néanmoins être déclarée aux services de l’urbanisme de la collectivité dans laquelle elle sera installée.