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Sommaire

Communiquer auprès des habitants

Le SYDEVOM de Haute-Provence propose aux collectivités des supports de communication, outils et illustrations à télécharger. En cas de besoins spécifiques, n’hésitez pas à contacter le service communication qui peut réaliser supports, outils et illustrations sur mesure pour vos bulletins d’informations ou affiches. N’hésitez pas également à solliciter les agents du SYDEVOM pour des interventions lors de marchés, réunions publiques ou évènements internes.

Communiquer sur les consignes de tri biflux

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Mémotri biflux

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Guide du tri biflux

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Communiquer sur les consignes de tri triflux

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Mémotri triflux

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Guide du tri triflux

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Emprunter du matériel

Le SYDEVOM met à disposition des mairies et associations de son territoire des éco-cups, des carafes et des chariots de tri pour trier et réduire les déchets lors d’évènements ou de manifestations. Des broyeurs sont également à disposition des mairies et associations du territoire pour transformer les déchets verts en broyat pour le compostage.

Les gobelets et carafes

Les éco-cups et carafes sont fabriquées en plastique recyclé, elles sont lavables et réutilisables. 

En mettant en place un système de consigne vous arriverez à récupérer la majorité des éco-cups utilisées pour votre évènement.

Pour emprunter les éco-cups, retournez-nous par mail le document téléchargeable dûment complété et signé quinze jours minimum avant la date de votre évènement.

Retrouvez tous nos conseils sur l’organisation d’une manifestation éco-responsable en consultant nos fiches conseils.

Les chariots de tri

Les chariots de tri mis à disposition par le SYDEVOM sont des outils pédagogiques permettant aux participants d’une manifestation de trier leurs déchets. Des panneaux amovibles permettent d’adapter les chariots aux types de déchets (Emballages, Biodéchets, verre et ordures) présents sur l’évènement. Des sacs adaptés sont fournis avec les chariots de tri.

Il est vivement conseillé d’avoir un animateur proche des chariots pour aiguiller les visiteurs dans le tri de leurs déchets. Ces chariots sont en effet pédagogiques, de nombreuses informations sont inscrites dessus et leur utilisation peut être difficile sans être aiguillé.

Le SYDEVOM met à votre disposition quatre chariots de tri, empruntables séparément.

Pour emprunter un ou plusieurs chariots, retournez-nous par mail le document téléchargeable dûment complété et signé quinze jours minimum avant la date de votre évènement.

Retrouvez tous nos conseils sur l’organisation d’une manifestation éco-responsable en consultant nos fiches conseils.

Les broyeurs

Le SYDEVOM met à disposition des mairies et des associations des broyeurs pour transformer les déchets verts en broyat utilisable pour le compostage ou le paillage.

ATTENTION : les broyeurs sont conçus pour broyer des branches de 4 à 6 cm. Ils ne sont pas conçus pour broyer des branches trop fines comme des rameaux d’oliviers.

L’emprunt de ces broyeurs est gratuit, en contrepartie, le SYDEVOM demande que le plein et que les petits travaux d’entretien soient effectués par l’emprunteur au retour du broyeur.

Pour emprunter un broyeur, retournez-nous par mail le document téléchargeable dûment complété et signé.

Installer une plateforme de compostage

Lorsque qu’une commune se lance dans la mise en place d’une plateforme locale de compostage partagée pour les habitants d’un quartier, il y a des étapes-clefs à ne pas négliger : le SYDEVOM vous en propose un résumé ci-dessous. Télécharger le guide de l’ADEME

Sensibiliser les élus et agents au contexte réglementaire, aux enjeux et opportunités

La loi française impose une généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 pour tous. Les biodéchets dont il est question sont d’une part les déchets verts (branches, élagages de haie, feuilles, tontes, fleurs, etc.), dont le brûlage est toujours interdit, et d’autre part les déchets de table (résidus de préparation, restes de repas animal ou végétal, aliments périmés, etc.). Entre le respect des différentes réglementations et l’augmentation des coûts de collecte et traitement pour les ordures ménagères non triées, la réduction de nos déchets est un enjeu majeur pour les années à venir. Les biodéchets représentant un tiers des déchets enfouis, il est évident que les valoriser séparément est inévitable. Une démarche généralisée de compostage de proximité semble être le meilleur compromis dans les territoires ruraux. Il est important que les élus de nos territoires s’approprient le sujet et amorcent la transition.

Réunir les personnes impliquées

Rencontrer les personnes qui seront impliqués dans l’action de compostage collectif est essentiel, et ce dès le début du projet. Organiser une réunion de cadrage permettra de présenter le contexte législatif, les enjeux, les objectifs ainsi que la démarche globale.

Les acteurs concernés sont nombreux : les élus et agents des collectivités, les habitants, les représentants d’associations de quartier, les copropriétaires, les agences et syndicats immobiliers, les groupements de commerçants, etc.

Il est important d’inclure tous les acteurs dans la prise de décision pour qu’ils s’approprient le projet et expriment leurs besoins et idées. Ces réunions entre parties prenantes permettront de poser des bases stables et d’assurer la pérennité de l’installation. 

Au cours de cette réunion, il est important d’aborder les questions du matériel, du financement, des moyens humains, de l’approvisionnement en broyat et de l’utilisation du compost une fois mûr.

Ce sera aussi l’occasion de présenter le protocole de dimensionnement et d’établir un rétro planning

Une convention entre la commune, l’intercommunalité et des tiers peut être conclue afin de fixer le rôle et les engagements de chaque partie.

Définir l’emplacement

Le choix de l’emplacement se fait sur différents critères.

Premièrement, les composteurs doivent être posés sur de la terre brute afin que le macrofaune puisse s’installer et que les jus puissent être évacués.

Deuxièmement, le lieu doit être accessible et suffisamment spacieux pour pouvoir circuler aisément autour. Ensuite, il est conseillé que le site soit un peu éloigné des habitations afin d’éviter les nuisances olfactives en cas de dérèglement. Enfin, les composteurs doivent être installés sur un emplacement ombragé et à l’abri du vent, si possible à proximité d’un point d’eau.

L’organisation d’une visite du quartier permettra à toutes les parties prenantes de s’accorder sur l’emplacement de la future plateforme.

Organiser une réunion publique

Il est essentiel de présenter aux habitants les changements qui auront lieu dans leur quartier. Ils seront en effet les premiers bénéficiaires des installations et doivent adhérer au projet.

Organiser une réunion publique permettra d’expliquer aux habitants le fonctionnement de la gestion des déchets, de leur exposer les enjeux et de présenter le projet dans son ensemble.

Ce moment d’échange direct avec les habitants est crucial afin de répondre à toutes les questions soulevées et faire le point avec les principaux acteurs concernant les orientations à donner.

La présence du SYDEVOM et de l’intercommunalité est vivement recommandée pour cette réunion.

Dimensionner la plateforme pour avoir du matériel adapté

Cette étape cruciale permet de dimensionner la plateforme de compostage et la taille du composteur. Pour cela, il faut déterminer le nombre de foyers participant à l’opération puis appliquer un ratio fourni par l’ADEME ou le SYDEVOM. Ce ratio permet d’évaluer le poids des biodéchets traités sur la plateforme puis de le convertir en volume. Le maître composteur pourra, à partir de ce volume, vous conseiller le matériel adéquat pour la plateforme.

Des petits outils sont nécessaires pour l’alimentation du composteur et l’entretien de la plateforme : fourche, seau, pelle, thermomètre, arrosoir, carnet de suivi.

Une signalétique devra également être mise en place sur les bacs pour rappeler aux usagers le processus et identifier les bacs.

Télécharger le model du SYDEVOM

Sensibilisation des usagers, formation des référents de sites

Des gestes essentiels sont à pratiquer quotidiennement afin que le processus de compostage se déroule sans nuisance. Une petite formation doit ainsi être faite à chacun des acteurs : – Auprès des usagers pour leur expliquer quels gestes faire à chaque apport, – Auprès des référents de site pour le contrôle hebdomadaire et la mise en maturation. Les référents de site devront également veiller au bon approvisionnement en broyat et vérifier les conditions hygrométriques. Télécharger les fiches conseil

Inauguration de la plateforme

Une inauguration officielle en présence des élus, de la presse et des habitants est une bonne occasion de faire parler du projet et d’informer la population de la création de ce nouvel exutoire pour leurs biodéchets.

Elle permet aussi de valoriser le travail des agents des collectivités ou des bénévoles en charge de la plateforme et de créer des moments conviviaux intégrés dans la vie d’un quartier ou d’une commune.

S’informer sur la réglementation

La réglementation sur les biodéchets

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020 indique que les collectivités compétentes doivent mettre à disposition de chaque habitant une solution de valorisation des biodéchets d’ici fin 2023.

Ainsi, différentes solutions de valorisation pourront être proposées selon le type d’habitat :

– La mise à disposition de composteurs individuels pour composter à l’échelle d’un foyer,

– L’installation de plateformes de compostage partagées pour composter à l’échelle d’un quartier,

– La mise en place d’une collecte des biodéchets en points d’apport volontaire.

Le service public de gestion des déchets doit définir un règlement de collecte afin de fixer ses limites d’intervention notamment auprès des gros-producteurs. En effet, la collecte de certains déchets assimilés à ceux des ménages incombent au service public. C’est par exemple le cas pour les déchets des restaurants scolaires ou des services d’espaces verts des communes.

Le brûlage des déchets verts

Comme indiqué par l’arrêté préfectoral n°2020-021-006 :

‘’En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage des déchets verts par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdit sur l’ensemble du département des Alpes de Haute-Provence, quelle que soit la période de l’année. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les aiguilles mortes et les tailles d’arbres et d’arbustes. Les déchets verts doivent être portés en déchetterie, compostés ou broyés.’’

Trois cas dérogatoires figurent dans cet arrêté préfectoral :

– Les résidus de l’activité agricole (conformément à l’article L311-1 du code rural),

– Les rémanents de travaux forestiers (conformément à l’article D 615-47 du code rural),

– Les végétaux infectés (conformément à l’article L251-3 du code rural).

Ces trois cas sont tolérés et soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2020-021-006

Consulter l’arrêté préfectoral 2020-021-006

La réglementation sur les plateformes de compostage collectives

Les plateformes de compostage de proximité sont soumises à nombre de réglementations qui s’articulent autour de la quantité de déchets traités sur le site.

Les plateformes de compostage accueillant jusqu’à 5m3

La plateforme de compostage est soumise à la circulaire ministérielle du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité. Les principales préconisations indiquées par cette circulaire sont les suivantes : – La structure responsable de l’installation doit être clairement identifiée, – Une déclaration préalable doit être faite auprès du service urbanisme de la collectivité, – Le site doit être supervisé par une organisation compétente ou un maître composteur, – Les référents en charge du site doivent être identifiés, formés et accompagnés, – La plateforme de compostage doit être située à une distance idéale de dix mètres des portes et fenêtres des établissements recevant du public, – Un registre comportant les dates des principales opérations doit être tenu, – Un bilan synthétique estimant les quantités traitées, le nombre de foyers participants ou les difficultés rencontrées doit être réalisé chaque année, – La signalétique sur les bacs est obligatoire, – Une réserve de matière carbonée structurante est obligatoire sur le site.
Consulter la circulaire ministérielle du 13 décembre 2012

Les plateformes de compostage accueillant plus de 5m3

La circulaire du 13 décembre 2012 indique que ‘’Seul l’article n° 158 du règlement sanitaire départemental (RSD) relatif aux dépôts de matière fermentescible s’applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dont l’installation dépasse 5 m3« . Les principales préconisations du Règlement Sanitaire Départemental sont les suivantes : – Le volume accueilli ne peut excéder 2000m3 cube et leur hauteur ne peut dépasser 2 mètres, – Les plateformes doivent être installées sur des sites respectant les prescriptions en termes de captages d’eau, sources et puits, – Au-delà de 50 m2, la plateforme doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie, – L’installation est interdite à moins de 200 mètres des habitations ou établissements recevant du public, – L’installation est interdite à moins de 5 mètres d’une voie de circulation, – L’installation est interdite dans une carrière ou autre lieu d’excavation, – Les dépôts constitués en vue d’une utilisation agricole doivent être exploités dans un délai maximum d’un an.
Consulter l’article 158 du règlement Sanitaire Départemental

Les plateformes de compostage accueillant plus de 2 tonnes de déchets par jour

Les plateformes de compostage accueillant plus de 2 tonnes de déchets alimentaires par jour, 3 tonnes de déchets verts par jour ou une tonne de compost produit par jour sont soumises à la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Pour simplifier la réglementation et inciter au développement du compostage, l’arrêté du MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE du 9 avril 2018 (à partir de l’article 17) vient proposer une dérogation aux obligations d’agrément et d’enregistrement si :

– Le compostage de proximité est limité à l’apport d’une tonne de Déchets de Cuisine et de Table (DCT) par semaine, soit 52T/an (hors broyat) ;

– Les apporteurs peuvent être individuels ou regroupés : association en pied d’immeuble(s), petite commune, etc., du moment que les biodéchets sont produits dans les cuisines des ménages ou des cuisines professionnelles ;

– La valorisation du « compost » produit est locale : pour un usage privé au sein du réseau des apporteurs de DCT, dans le canton ou l’intercommunalité et les communes limitrophes. L’usage en cultures maraîchères est limité aux cultures de racines. L’utilisation sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères destinées à l’alimentation animale est par contre interdite ;

– Désignation d’un responsable de site de compostage ;

La plateforme doit néanmoins être déclarée aux services de l’urbanisme de la collectivité dans laquelle elle sera installée.

À ne pas rater !
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