ISDND des Parrines

Projet d’installation de stockage de déchets ménagers non dangereux des Parrines



Localisation :

Le site est prévu au sud-ouest de la commune de Château Arnoux, derrière l’autoroute et la colline des « Crottes ».


Nature et origine des déchets concernés :

 
Déchets des ménages non dangereux correspondant à ce que les habitants mettent dans la poubelle ainsi que les déchets d’encombrants non valorisables apportés en déchèterie.
L’origine géographique de ces déchets correspond aux collectivités adhérentes au SYDEVOM.
Il n’est pas envisagé d’importer des déchets d’autres départements.
 

Principaux chiffres clés

 
La demande d’autorisation d’exploiter comporte deux phases :
  • 36 000 tonnes par an pendant 11 ans puis
  • 58 000 tonnes par an pendant 19 ans.
 
Cela permettra d’avoir une autonomie de traitement pendant au moins 30 ans.
 
La surface concernée par le casier de stockage (prévu pour 30 ans) : 9.2 hectares
L’emprise totale du projet : 22 hectares
 
Coût du projet actualisé fin 2013 et intégrant les frais de maîtrise d’œuvre, les travaux prévus pour 30 ans ainsi que la réhabilitation finale du site : 19.5 millions d’euros.
 

Pour en savoir plus sur le projet :


- voir résumé non technique : http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/RESUME NON TECHNIQUE/piece-0 RESUME NON TECHNIQUE.pdf

- dossier technique : http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/DDAE ENQUETE PUBLIQUE/pièce n°2/piece-2.pdf

- étude d’impact : 
http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/DDAE ENQUETE PUBLIQUE/pièce n°2/piece-2.pdf

http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/DDAE ENQUETE PUBLIQUE/pièce n°3/piece-3.pdf
 

État de la procédure :
 

DUP (déclaration d’utilité publique) arrêté préfectoral du 5 décembre 2008
 
DDAE (dossier de demande d’autorisation d’exploiter)
 
Déposé en février 2013 : pour consulter le résumé non technique : http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/RESUME NON TECHNIQUE/piece-0 RESUME NON TECHNIQUE.pdf
 
Avis de l’autorité environnementale septembre 2013 : http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/avis-dreal.pdf
 
Avis de complétude du dossier  par l’inspection des installations classées :  http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/Rapport de l inspection classée/rapport-de-l-inspectrice-de-l-environnement-du-24-septembre-2013.pdf
 
Avis de nomination de la commission d’enquête novembre 2013 : http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/arrete-2014-02-g-annulant-2014-01-g.pdf
 
Avis d’ouverture d’enquête se déroulant du 6 février au 21 mars 2014 : http://www.sydevom04.fr/library/PARRINES/avis-enquete-publique.pdf

Procès verbal de la commission d’enquête : http://www.sydevom04.fr/library/ISDND/dossier-5-proces-verbal-commission-enquete.pdf
 
Mémoire en réponse du SYDEVOM : 

http://www.sydevom04.fr/library/ISDND/dossier-5-memoire-en-reponse-sydevom-partie-1.pdf

http://www.sydevom04.fr/library/ISDND/dossier-5-memoire-en-reponse-sydevom-partie-2.pdf
 
Conclusions de la commission  d’enquête sur la demande d’autorisation d’exploiter : http://www.sydevom04.fr/library/ISDND/conclusions-motivees-commission-enquete-autorisation-d-exploiter.pdf
 
Conclusion de la commission d’enquête sur l’institution de servitudes d’utilité publique, dans la bande des 200 mètres autour du casier de stockage :
 http://www.sydevom04.fr/library/ISDND/conclusions-motivees-commission-enquete-servitudes.pdf

Arrêté préfectoral de prorogation de l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage du projet des parrines :
/library/ISDND/arrete-prefectoral-n-2014431-0010.pdf

C’est ensuite à l’autorité préfectorale de prendre l’arrêté d’autorisation ou de refus.