Contexte réglementaire

Contexte et Filières

Soucieuse de maîtriser la production d’ordures ménagères générée par notre mode de consommation, la France s’est engagée depuis 1992
dans un vaste programme de valorisation des déchets d’emballages.

Ainsi, les entreprises ont la responsabilité légale de valoriser les emballages usagés des produits qu’elles mettent sur le marché.

Pour ce faire, elles adhèrent à des éco-organismes, qui ont pour mission d’installer et de financer la collecte sélective, le tri et le recyclage en partenariat avec les collectivités locales.

Dans ce cadre, les collectivités mettent en place des programmes de valorisation et font appel aux filières de recyclage spécialisées pour chaque matériau :
aluminium, acier, verre, plastique, papier.

Dans le cadre des contrats signés du SYDEVOM avec les différentes filières, il existe :

  • Le soutien financier à la tonne d’emballages triés
  • Le rachat et la valorisation des matériaux issus du tri
Aussi, ce sont les éco-organismes qui reversent un soutien financier à la tonne d’emballages triés au SYDEVOM qui à son tour reverse aux collectivités adhérentes.
De plus, chacun des 5 matériaux étant affilié à la filière qui lui correspond, chacune de ces filières reverse au SYDEVOM la somme perçue du rachat et de la valorisation de ces matières. Ici aussi, le SYDEVOM reverse aux collectivités adhérentes leur dû.