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Avis de marché : traitement des ordures ménagères - 4 lots

Avis de marché

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

 

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

   

SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE, 19 avenue Joseph Reinach, F-04000 Digne-les-Bains. Tél. 04 92 36 08 52. E-mail : sydevom-accueil@wanadoo.fr. Fax 04 92 36 07 03.

     
   

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

   

Point(s) de contact susmentionné(s).

   

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

   

Point(s) de contact susmentionné(s).

   

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

   

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

   

Collectivité territoriale.

     
     

Section II : Objet du marché

II.1)

 

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

   

traitement des ordures ménagères - 4 lots.

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

   

Services.

   

Catégorie de service : no16.

   

Code NUTS FR821.

II.1.3)

L'avis implique :

   

Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

   

traitement des ordures ménagères dans une installation de stockage de déchets non dangereux (classe 2).
Dans le cas où l'installation de stockage se situe au-delà d'un rayon de vingt cinq kilomètres environ des communes de Sisteron et La Motte du Caire pour le lot no4a, et de la communauté de communes Sud 04 (Sainte-Tulle) et de la commune de Valensole pour le lot no4d, le candidat devra prévoir en plus la mise à disposition d'un quai de transfert ainsi que le transport des ordures ménagères depuis ce quai de transfert jusqu'à l'installation de stockage.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

   

90121300.

II.1.7)

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

   

Oui.

II.1.8)

Division en lots :

   

Division en lots : Oui.

   

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération :

   

Non.

II.2)

 

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale :

   

les prestations sont réparties en 4 lots ; chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2008.
Les marchés sont reconductibles pour une période d'un an puis par périodes successives de 3 mois, sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans.

II.2.2)

Options :

II.3)

 

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

Informations sur les lots

LOT no4A

INTITULÉ : Traitement des ordures ménagères - secteur Nord

1)

 

DESCRIPTION SUCCINCTE :

   

provenance des ordures ménagères : SMITOM du sisteronnais, SIVU de la Motte du Caire / Turriers et communauté de communes Ubaye / Serre-Ponçon (absence de quai de transfert pour ces collectivités)

2)

 

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :

   

90121300.

3)

 

QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

   

marché à bons de commande - quantités minimales/an : 4000 t - quantités maximales/an : 8000 t

     

4)

 

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

     

5)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

     

LOT no4B

INTITULÉ : Traitement des ordures ménagères - secteur Centre

1)

 

DESCRIPTION SUCCINCTE :

   

provenance des ordures ménagères : quais de transfert de Digne et Chateau-Arnoux

2)

 

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :

   

90121300.

3)

 

QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

   

marché à bons de commande - quantités minimales/an : 10000 t - quantités maximales/an : 20000 t

     

4)

 

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

     

5)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

     

LOT no4C

INTITULÉ : Traitement des ordures ménagères - secteur Sud-Est

1)

 

DESCRIPTION SUCCINCTE :

   

provenance des ordures ménagères : quais de transfert de Lurs, Banon, Quinson, Le Castellet, Entrevaux, Allos, La Mure sur Argens et Castellane.

2)

 

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :

   

90121300.

3)

 

QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

   

marché à bons de commande - quantités minimales/an : 15000 t - quantités maximales/an : 28000 t

     

4)

 

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

     

5)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

     

LOT no4D

INTITULÉ : Traitement des ordures ménagères - secteur Sud

1)

 

DESCRIPTION SUCCINCTE :

   

provenance des ordures ménagères : communauté de communes Sud04, communes de Valensole et Reillane (absence de quai de transfert pour ces collectivités).

2)

 

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :

   

90121300.

3)

 

QUANTITÉ OU ÉTENDUE :

   

marché à bons de commande - quantités minimales/an : 3000 t - quantités maximales/an : 7000 t

     

4)

 

INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

     

5)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

     

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

   

Budget de fonctionnement - financement par contributions des adhérents du SYDEVOM - avance forfaitaire (article 87-ii-3° du code des marchés publics) - pas d'avance facultative - paiement suivant commandes - prix révisables annuellement - délai global maximum de paiement de 45 jours.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

   

groupement solidaire.

III.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

   

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature en cas de groupement (DC 4 ou forme libre)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre)
- capacités professionnelles, techniques et financières (Dc5 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.2)

Capacité économique et financière :

III.2.3)

Capacité technique :

III.2.4)

Marchés réservés :

III.3)

 

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)

 

TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)

Type de procédure :

   

Ouverte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2)

 

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d'attribution :

   

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix de revient. Pondération : 60%.
2. valeur technique. Pondération : 25%.
3. critère environnemental. Pondération : 15%.

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

   

13 novembre 2007 - 12:00.

IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

   

français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

   

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

 

IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

VI.2)

 

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3)

 

AUTRES INFORMATIONS :

   

- critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Références et/ou qualifications professionnelles
- adresse de remise électronique des offres :
https://www.achatpublic.com/boite56/W7MM9LN8ST_SYDEVOM
- cette annonce annule et remplace l'annonce no07-227560.

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 30.

VI.4.2)

Introduction des recours :

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

   

SYDEVOM DE HAUTE-PROVENCE, 19 avenue Joseph Reinach, F-04000 Digne-les-Bains. Tél. 04 92 36 08 52.

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

   

28 septembre 2007.